Catherine Ginoux-Roux
Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Ginoux
Catherine Roux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Ginoux-Roux
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Remplace:
Mme Desruelle
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance de Maubeuge
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Avesnes-sur-Helpe
"
tribunal_instance
=
"
Maubeuge
"
JORFTEXT000000540600
(source JORF)
nomination
16 Juin 1992
16/06/1992
